POUR RENOUVELER SON AGRÉMENT OU SON RATTACHEMENT

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renouvellement

 

Le renouvellement de l’agrément en qualité de SCIA

Chaque année, au 15 septembre, le responsable légal de la SCIA peut demander le renouvellement de l’agrément en retournant la fiche de renseignement et le montant du droit annuel d’agrément (72€).

Les modalités de paiement

Le dossier de renouvellement des SCIA

A cette occasion, il est également possible d’opter pour le passage en section du CFF pour les structures commerciales qui pensent ne pas être en mesure de délivrer au moins 11 licences dans l’année.

Pour permuter du statut de SCIA à celui de section du CFF …

 

Le renouvellement du rattachement au Club France FFESSM

Chaque année, au 15 septembre, le représentant de la section peut demander le renouvellement du rattachement en retournant la fiche de renseignement et le montant du droit annuel de rattachement (72€).

Les modalités de paiement

Le dossier de renouvellement des sections du CFF

A cette occasion, il est également possible d’opter pour le passage en SCIA pour les structures commerciales qui pensent délivrer au moins 11 licences dans l’année.

Pour permuter du statut de section du CFF à celui de SCIA …