POUR RENOUVELER SON AGRÉMENT OU SON RATTACHEMENT
Le renouvellement de l’agrément en qualité de SCIA
Chaque année, au 01 septembre, le responsable légal de la SCIA peut demander le renouvellement de l’agrément en utilisant la procédure dédiée entièrement dématérialisée
Toutes les formalités se déroulent en ligne et à la fin il est possible de régler les droits annuels d’agrément en ligne également.
Pour l’attestation d’assurance, il suffit d’en produire une qui soit valide dans le pays d’établissement de la SCIA.
Pour simplifier les démarches, sur la plupart des items des informations du dossier il est demandé si des éléments ont été modifiés dans l’année. Si ce n’est pas le cas, les infos antérieures sont conservées et les démarches simplifiées. Si des éléments ont été modifiés, il faut les renseigner en ligne pour les actualiser.
Le lien vers la procédure dématérialisée de renouvellement : https://w1g9ws629jb.typeform.com/to/l17olv0o
A cette occasion, il est également possible d’opter pour le passage en section du CFF pour les structures commerciales qui pensent ne pas être en mesure de délivrer au moins 11 licences ou 35 brevets ou ATP dans l’année.
Pour permuter du statut de SCIA à celui de section du CFF …
Le renouvellement du rattachement au Club France FFESSM
Chaque année, au 01 septembre, le représentant de la section peut demander le renouvellement du rattachement en retournant la fiche de renseignement et le montant du droit annuel de rattachement (Montant fixé tous les ans par le CDN) 
Le dossier de renouvellement des sections du CFF 
A cette occasion, il est également possible d’opter pour le passage en SCIA pour les structures commerciales qui pensent délivrer au moins 11 licences dans l’année.