LEGISLATION
STAGIAIRES PÉDAGOGIQUES ET SCA : UN CONTRAT DE FORMATION, UN CONTRAT CONFIANCE…
« Voilà enfin tranché un dossier initié depuis si longtemps et pour lequel la fédération a tant œuvré, tant dépensé d’énergie et de temps face aux difficultés rencontrées par les Sca: le statut du stagiaire pédagogique en leur sein…
Dans le cadre de sa Mission de Service public et de sa délégation, la Ffessm a toujours fait le nécessaire pour respecter le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’inscrit nécessairement pour pouvoir offrir aux Sca, et je les sais nombreuses, qui jouent le jeu d’une formation efficace, en situation réelle de pratique, un véritable statut aux stagiaires pédagogiques fédéraux qu’elles accueillent.
Avec la validation de ce présent contrat, une page est donc maintenant tournée: la situation juridique ainsi créée par la démarche fédérale pour laquelle je me suis engagé, légitime un contexte juridiquement opposable.
Nous restons à votre disposition, notamment en cas de contrôle de nos administrations conduisant à un Procès Verbal dans le cadre du respect du présent contrat.
Je vous souhaite bonne lecture des éléments de ce dossier.
Jean-Louis Blanchard
Président »
« Attention, le présent contrat de formation ne vise QUE le diplôme bénévole de moniteur fédéral 1er degré délivré par la FFESSM à l’exclusion de tous autres. Seuls les documents en téléchargement ci-dessous engagent la fédération. »
Conformément à la décision 17/073 du CDN de la FFESSM des 05 et 06/05/17, le contrat proposé est également applicable dans les mêmes termes aux associations fiscalisées.
