RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

Le renouvellement de l’agrément est réalisé tous les ans, au début de l’année fédérale (01 septembre) par tacite reconduction après accomplissement de quelques formalités administratives et paiement du droit annuel d’agrément.

A l’instar des membres associatifs de la FFESSM, les statuts et RI prévoient que pour renouveler et conserver son agrément, la SCA doit avoir délivré au moins 11 licences l’année précédente. Les SCA bénéficient dans la charte des SCA d’un dispositif dérogatoire qui leur permet de conserver leur statut si elle ne délivrent pas les 11 licences mais 35 brevets ou ATP dans l’année.

Cette disposition ne s’applique pas à la première année d’agrément.

Les SCA qui ne remplissent pas cette obligation au 01 septembre de l’année en cours, voient leur compte fédéral bloqué dans un premier temps. Les exploitants concernés peuvent adresser au siège national une lettre explicative sur les conditions qui ont conduit à cette situation. Si des difficultés ponctuelles sont mises en avant par l’exploitant de SCA et qu’il s’engage à respecter la contrainte les années suivantes, la FFESSM peut renouveler l’agrément une fois et à titre exceptionnel.

Les SCA sont sollicitées aux environs de la fin juillet de chaque année par le siège fédéral pour réaliser leurs formalités de renouvellement.

Elles doivent avoir géré leur procédure de renouvellement complet avant le 01 septembre de chaque année (fin de l’exercice fédéral).

La procédure de renouvellement de l’agrément est entièrement dématérialisée.

Toutes les formalités se déroulent en ligne et à la fin il est possible de régler les droits annuels d’agrément en ligne également.

Pour simplifier les démarches, sur la plupart des items des informations du dossier il est demandé si des éléments ont été modifiés dans l’année. Si ce n’est pas le cas, les infos antérieures sont conservées et les démarches simplifiées. Si des éléments ont été modifiés, il faut les renseigner en ligne pour les actualiser.

Le lien vers la procédure dématérialisée de renouvellement : https://w1g9ws629jb.typeform.com/to/l17olv0o

Le siège national fédéral instruit le dossier de renouvellement et vérifie notamment, en conformité avec la charte des SCA

– que la SCA a bien délivré les 11 licences ou les 35 brevets-ATP, l’année précédente,

– que l’exploitant de la SCA est bien titulaire d’une licence FFESSM en cours de validité,

– que la SCA a bien souscrit une assurance RC en cours de validité,

– que l’exploitant n’a pas fait l’objet, à la connaissance de la fédération, d’une mesure l’empêchant d’exploiter l’agrément (fermeture administrative de la SCA, mesure judiciaire ou disciplinaire fédérale visant l’exploitant …),

– qu’aucun changement majeur susceptible de nécessiter une modification de l’agrément n’est intervenu en cours d’année fédérale.

– que le comité régional ne s’est pas opposé au renouvellement avant le 25 juillet ainsi que prévu par la charte des SCA

Les modifications de l’agrément

Les SCA qui ne respectent pas le délai de renouvellement d’agrément au 01 septembre, voient leur compte fédéral bloqué à compter du 01 octobre de l’année en cours. Une relance est adressée courant novembre par le siège national avant radiation de la structure.

L’administration fédérale adresse à la SCA un courriel confirmant le renouvellement de l’agrément.