POUR PERMUTER DU STATUT DE SCIA À CELUI DE SECTION DU CFF OU L’INVERSE

En fin d’année fédérale, les structures établies hors de France (SCIA ou sections du CFF), peuvent librement basculer du statut de section à celui de SCIA ou inversement, en fonction de leur souhait et de leurs modalités de fonctionnement.

La date clef pour cette permutation est le 15 septembre de chaque année fédérale.

Ainsi, par exemple, une SCIA qui constate lors de sa deuxième année de fonctionnement qu’elle n’est pas en mesure de délivrer les 11 licences minimales va se voir retirer son agrément au 15 septembre, mais elle peut décider de devenir une section rattachée au Club France FFESSM pour continuer son partenariat avec la fédération.