POUR DEVENIR UNE SECTION DU CLUB FRANCE

 

Le Club France FFESSM (CFF) a été créé en 2009 sous la forme juridique d’une association de type loi de 1901 avec un siège social au siège national de la FFESSM.

Voir les statuts du Club France FFESSM

Dans son objet principal figure : … le regroupement de sections établies à l’étranger … et le fait : … d’assurer au travers de ces dernières, la promotion de la plongée française et de la FFESSM à l’étranger.

Cette association est administrativement sous la responsabilité directe du Comité Directeur National (CDN) et ne dépend donc d’aucun Organisme Déconcentré fédéral. La présidente actuelle est Valérie COSSON.

Sur le plan technique, le Club France FFESSM est sous tutelle directe de la Commission Technique Nationale (CTN), notamment pour l’organisation et la délivrance des brevets de niveau 4 et d’encadrant.

Les moyens de fonctionnement du Club France FFESSM sont le versement d’un droit de rattachement par les sections et d’une cotisation de leurs membres qui ont été fixés par décision de son comité directeur au même montant que le droit d’agrément des SCIA tarif fédéral pour le droit de rattachement et à 1 euro de cotisation par membre.

L’adresse postale :
FFESSM – 24, quai de Rive Neuve
Club France
13284 Marseille Cedex 07
Email : clubfrance@ffessm.fr

 

Le Club France FFESSM fonctionne comme une « association-mère » qui rattache des sections décentralisées constituées par les structures établies hors de France (métropole et Dom-Tom) qui en font la demande.

Seul le Club France FFESSM est affilié à la FFESSM. Les sections ne sont rattachées à aucun OD et sont directement sous tutelle du Club France FFESSM.

L’exploitant de la structure ou son représentant devient le président de la section, sans nécessiter la création d’une quelconque structure juridique nouvelle.

Les membres des sections qui le souhaitent (client de la structure ou adhérent de l’association) peuvent devenir des « membres associés » du Club France en souscrivant une licence FFESSM par l’intermédiaire de leur section.

Les sections du Club France FFESSM sont habilitées à délivrer les licences, brevets et produits fédéraux, sous couvert du Club France FFESSM et dans le respect des procédures et règlements fédéraux.

Le statut de section est ouvert aux structures associatives comme professionnelles, toutefois pour ces dernières, le statut de Structure Commerciale Internationale Agréée ou SCIA est également accessible et plus adapté.

 

Pour devenir une section rattachée au Club France FFESSM, le responsable légal de la structure doit créer la section et adresser à la fédération le dossier de rattachement complet.

Les explications sur le rattachement des sections du CFF …

Le dossier de rattachement des sections du CFF

 

Avant de déposer leur demande, les structures intéressées doivent prendre l’attache de la fédération membre de la CMAS qui délivre des brevets localement lorsqu’elle existe, afin de s’assurer qu’elle ne s’oppose pas à la référence à la FFESSM ni à la délivrance des brevets FFESSM sur le territoire. Elles doivent joindre à leur demande une preuve de l’accord de cette fédération (attestation, email, courrier …).