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MODALITÉS DE PAIEMENT DU DROIT ANNUEL
Pour régler le montant du droit annuel d’agrément des SCA et des SCIA, ou du droit annuel de rattachement des sections du Club France International, trois possibilités sont offertes .
Le montant de ce droit est à un tarif unique fixé tous les ans par le CDN
Le paiement par chèque bancaire
En adressant par courrier postal, si possible avec les autres pièces du dossier, un chèque bancaire à l’ordre de la FFESSM, au 24 quai de Rives Neuve, 13248 Marseille cedex 07. Merci d’indiquer au verso du chèque ou sur le talon « agrément » ou « rattachement », suivi du numéro de SCA, SCIA ou section du Club France International.
Le paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire sur le compte fédéral correspondant au RIB ci-dessous est possible ; merci d’indiquer sur les références du virement « agrément » ou « rattachement », suivi du numéro de SCA, SCIA ou section du Club France International.
Le paiement par carte bancaire
Il est possible de payer le droit annuel par carte bleue en téléphonant de 9 h à 18 h au 04 91 33 99 31 et en sélectionnant le service comptabilité de la FFESSM.