LES EXPLICATIONS SUR LE RATTACHEMENT DES SECTIONS DU CFF

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La création de la section

L’exploitant de la structure ou le président de l’association prend la décision de créer une section et de demander son rattachement au Club France FFESSM.

Il regroupe les premiers « membres associés » de sa section (clients ou membres) et fait procéder à la désignation du président de section (vote des membres associés fondateurs).

 

La demande de rattachement

Le président de la section adresse au Club France FFESSM une demande de rattachement rédigée sur papier libre ou sur le formulaire proposé par voie informatique dans le dossier.

Il joint à sa demande :

1) Une fiche de renseignement remplie.

2) Une attestation d’engagement à respecter la réglementation fédérale et avoir pris l’attache de la fédération CMAS.

3) Le montant du droit annuel de rattachement (72 euros en 2015/2016).

Le dossier de rattachement des sections du CFF

 

La matérialisation du rattachement

En réponse à la demande de rattachement, et dans le respect de ses propres statuts, le Club France FFESSM adresse éventuellement un avis favorable qui vaut acceptation du rattachement de la section avec des consignes sur l’utilisation des services en ligne.

Un numéro de section est attribué simultanément à l’envoi de l’avis favorable, ce dernier permettant d’identifier administrativement la section et d’accéder aux services en ligne sur le site fédéral.

La section qui a reçu son avis de rattachement et son numéro de section peut fonctionner conformément aux statuts du Club France.

 

L’assurance de la section

Le Club France étant une association affiliée à la FFESSM, elle dispose d’une assurance RC adossée à son adhésion, et les sections rattachées à celui-ci bénéficient également par extension de cette assurance RC club.

Pour les structures à caractère commercial : cette assurance RC est conforme aux attentes et exigences d’une couverture de risques inhérents aux clubs associatifs en France. Elle n’est pas suffisante pour couvrir les risques propres à l’exercice d’une activité professionnelle, qui plus est pour des structures établies hors de France. Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec le partenaire assureur Lafont-assurances de la fédération afin qu’il puisse proposer le cas échéant une couverture adaptée à une tarification particulièrement étudiée et incitative négociée avec lui par la fédération.

 

Le droit annuel de rattachement

Le rattachement des sections est soumis au versement d’un droit annuel de rattachement qui est fixé au même montant que le droit d’agrément des SCIA (tarif fédéral) .

Les modalités de paiement

 

Les cotisations des membres de la section

Les personnes qui souhaitent devenir membres associés du Club France FFESSM par l’intermédiaire de leur section et souscrire une licence, doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle au Club France FFESSM qui a été fixée pour l’année 2014/2015 au montant de 1 euro par membre associé en sus du montant de la licence.

A la fin de l’année fédérale et au plus tard le 14 septembre 2015, le président de section adressera au Club France FFESSM le reversement de l’ensemble des cotisations perçues dans l’année écoulée (1 euro x nombre de membres associés de la section).

 

La souscription des licences

Les licences sont souscrites sous la responsabilité du président de section selon la procédure classique de souscription par voie informatique sur le site internet fédéral, en utilisant le n° de section et mot de passe attribués à l’issue de la procédure de rattachement.

Pour saisir les licences, aller sur le site fédéral puis en haut à droite, saisir les « identifiant »  et « mot de passe ».

Les tarifs de délivrance sont établis annuellement par le Comité Directeur National de la FFESSM et validés par l’Assemblée Générale.

Le Club France FFESSM adresse une facture mensuelle à la section qui règle le montant des licences souscrites pour ses membres.

Les produits de la FFESSM

 

La délivrance des brevets

Les certifications fédérales jusqu’au niveau 3 de plongeur sont délivrées directement par la section, sous couvert du Club France FFESSM, en utilisant la procédure habituelle de saisie informatique sur le site fédéral avec le n° de section et mot de passe attribués à l’issue de la procédure de rattachement.

Le moniteur qui délivre doit correspondre au cahier des charges spécifique pour délivrer des brevets FFESSM.

Pour saisir les brevets, aller sur le site fédéral puis en haut à droite, saisir les « identifiant »  et « mot de passe ».

Les tarifs de délivrance sont établis annuellement par le Comité Directeur National de la FFESSM et validés par l’Assemblée Générale.

Les sessions de niveau 4 et d’encadrants (Initiateur, monitorat …) sont organisées par la Commission Technique Nationale (CTN) sur demande du président de section adressée au président de la CTN, après étude de faisabilité et dans le respect des procédures élaborées à cet effet par la CTN.

La section peut également accéder aux différents autres produits proposés par la fédération à ses membres.

Les produits de la FFESSM

 

Le compte-rendu d’activité

A la fin de l’année fédérale, le président de section adresse au président du Club France un compte-rendu de ses activités fédérales durant l’année écoulée.

 

Le renouvellement du rattachement

Tous les ans à la clôture de l’année fédérale, soit au tard au 15 septembre, le renouvellement du rattachement peut s’effectuer sur simple demande en retournant un document administratif et le montant du droit annuel de rattachement.

Le renouvellement annuel du rattachement …