LES NEWS ET CONSEILS de l’Espace Employeur

Ces news et ces conseils ont pour objet de faire le point sur les évolutions et obligations sociales liées au statut « employeur » des clubs associatifs et SCA qui emploient du personnel salarié … qui envisagent de le faire ou simplement qui sont curieux de ce domaine si particulier du droit français.
Les différents items disponibles dans le menu déroulant ci-après sont rédigés par JM Broner, Directeur de la FFESSM, dans le cadre de l’engagement de la fédération au sein du CoSMoS, principale organisation d’employeurs sur sport.

Attention ! Les différents items sont dotés d’une date de publication. Cette notion indispensable dans un domaine législatif et règlementaire qui bouge sans cesse, doit vous inciter à aller plus avant dans le domaine concerné et à vérifier l’actualisation des informations en droit constant.