DÉLIVRANCE LICENCES ET BREVETS
La souscription des licences
Les licences sont souscrites sous la responsabilité de l’exploitant de la SCA selon la procédure classique de souscription par voie informatique sur le site internet fédéral, en utilisant le n° de SCA et le mot de passe attribués à l’issue de la procédure d’agrément.
Pour saisir les licences, aller sur le site fédéral puis en haut à droite, saisir les « identifiant » (N°SCA) et « mot de passe ».
Les tarifs 
de délivrance sont établis annuellement par le Comité Directeur National de la FFESSM et validés par l’Assemblée Générale.
La délivrance des brevets
Les certifications fédérales techniques jusqu’au niveau 3 de plongeur sont délivrées directement par la SCA, en utilisant la procédure habituelle de saisie informatique sur le site fédéral avec le n° de SCA et le mot de passe attribués à l’issue de la procédure d’agrément.
Le moniteur qui délivre doit être licencié à la FFESSM et respecter le Manuel Fédéral Technique FFESSM.
Pour saisir les brevets, aller sur le site fédéral puis en haut à droite, saisir les « identifiant » (n°SCA) et « mot de passe ».
Les tarifs de délivrance sont établis annuellement par le Comité Directeur National de la FFESSM et validés par l’Assemblée Générale.
Les sessions d’examen de niveau 4, d’initiateur et de MF1 sont organisées sous l’autorité et/ou le contrôle de la Commission Technique Régionale (CTR), ou, pour les sessions de MF2 par la Commission Technique Nationale (CTN).
La SCA peut également accéder aux différents autres produits proposés par la fédération à ses membres.